1. Présentation du site
En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site s2reception.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
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Propriétaire : LOCATION EVENTS SARL
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Capital social de 4 000,00 € – SIREN : 807708599
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TVA Intracommunautaire : FR43807708599.
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Siège social : 227 RUE DES CHIMOUTONS, 45770 SARAN.
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Directeur de la publication : Morgan MACÉ, en sa qualité de gérant.
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Le Site location-events58.fr est rattaché à la société LOCATION EVENTS SARL.
2. Propriété intellectuelle et contrefaçons
Le Site location-events58.fr est la propriété exclusive de LOCATION EVENTS SARL. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : LOCATION EVENTS. Toute exploitation non autorisée du site sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
3. Hébergement
Le site est hébergé par la société o2switch :
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Adresse : Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand.
4. Protection des données et CNIL
Conformément à la loi « informatique et libertés », le site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL sous le numéro 1775062. L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant en s'adressant directement au siège social de la société.
5. Limitation de responsabilité
LOCATION EVENTS ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site. Le site se réserve le droit de supprimer tout contenu déposé dans l'espace contact ne respectant pas la législation française.